Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-593 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détection génomique pédiatrique des entérovirus (EV) dans le sang, intitulée « BLEDI » (Demande d’autorisation n° 915404)

Décision DR-2015-441 autorisant le laboratoire FERRING à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie des patients présentant une rectite active d’intensité légère à modérée traités par mésalazine (Pentasa®), intitulée « QUARTZ » (Demande d’autorisation n° 915247)

Décision DF-2015-447 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847543)

Décision DR-2015-349 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du pronostic aortique valvulaire dans le cadre d’un suivi d’une cohorte de patients porteurs d’un rétrécissement de la valve aortique, intitulée « EPRAoV » (Demande d’autorisation n° 915194)

Décision DF-2015-553 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1830035)

Décision DR-2015-338 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques en vie réelle de l’Auto Servo-ventilation (ASV) (Demande d’autorisation n° 915188)