Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-457 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847813)

Décision DR-2015-218 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte pédiatrique portant sur les maladies inflammatoires rhumatologiques (Demande d’autorisation n° 914677)

Décision DR-2015-192 autorisant l’association LE GROUPE D' ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux anti-TNF alpha chez des malades suivis pour une maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) ayant un antécédent de cancer de moins de 5 ans (Demande d’autorisation n° 914595)

Décision DF-2015-971 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903082)

Décision DR-2015-308 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concentration circulante de l’Olfactomédine (OLFM4) chez des femmes présentant une mutation du gène BRCA1 ou 2 ou à haut risque de développer un cancer du sein, en fonction de l’imagerie (Demande d’autorisation n° 915168)

Décision DF-2015-228 autorisant la société UMS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841464)