Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-153 autorisant la société BARCO TEXEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420)

Décision DF-2015-128 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et les Philippines aux fins d’hébergement, de maintenance, d’assistance aux utilisateurs et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1832236)

Décision DF-2015-598 autorisant la société SUNGARD FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle individuel de l’activité des employés et s’assurer qu’ils se conforment à la charte informatique et aux règles de conduite internes (demande d’autorisation n°1841065)

Décision DR-2015-123 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE L'UNIVERSITE DE NICE SOPHIA ANTIPOLIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les représentations des femmes enceintes des Moyen et Haut pays des Alpes Maritimes sur le plan de la coordination des soins de leur suivi de grossesse. (Demande d’autorisation n° 914578)

Décision DE-2015-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la rémunération sur objectifs de santé publique sur la prise en charge du diabète de type 2 en médecine générale (Demande d’autorisation n° 1805352)

Décision DF-2015-680 autorisant la société AVDEL à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867524)