Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2194 du
Décision DF-2017-2194 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de transmettre les dossiers médicaux à la direction médicale (demande d’autorisation n°1888012v1)
DECISION n°DF-2017-2194 du
Décision DF-2017-2194 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2017-703 du
Décision DF-2017-703 autorisant la société LAGARDERE RESSOURCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données liées aux incidents d’utilisation de la plate-forme du système d’information (demande d’autorisation n°1964429v0)
DECISION n°DF-2017-703 du
Décision DF-2017-703 autorisant la société LAGARDERE RESSOURCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2017-1249 du
Décision DF-2017-1249 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement de l’outil de publipostage en ligne (demande d’autorisation n°2027692v0)
DECISION n°DF-2017-1249 du
Décision DF-2017-1249 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DF-2017-571 du
Décision DF-2017-571 autorisant la société ARTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1969713v0)
DECISION n°DF-2017-571 du
Décision DF-2017-571 autorisant la société ARTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
DECISION n°DF-2017-568 du
Décision DF-2017-568 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°1968989v0)
DECISION n°DF-2017-568 du
Décision DF-2017-568 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2017-550 du
Décision DF-2017-550 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salarié (demande d’autorisation n°1982460)
DECISION n°DF-2017-550 du
Décision DF-2017-550 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…