Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1396 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi des contrats par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035688v0)

Décision DF-2017-2921 autorisant l’ECOLE COLLEGE LE CHRIST-ROI à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2109035v0)

Décision DF-2017-2502 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088176v0)

Décision DF-2017-1153 autorisant la société RC RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1992505v0)

Décision DE-2017-212 autorisant le CHU CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-151 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les communications inter-tissulaires dans l'arthrose. (Demande d’autorisation n° 916626)