Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-235 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-224 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-390 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1971958v0)

Décision DR-2017-387 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’estimer l’incidence des insuffisances rénales aigües secondaires aux injections de produits de contraste iodé en pédiatrie . (Demande d’autorisation n° 916550)

Décision DR-2017-085 autorisant le CHU GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les stratégies transfusionnelles chez les patients victimes d’un traumatisme crânien, intitulée « TRAIN »

Décision DF-2017-030 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575560v1)