Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1895 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058223v0)

Décision DR-2017-035 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive portant sur l'activité psychiatrique aux urgences du centre hospitalier de Mayotte, intitulée « URGPSYMAY »

Décision DF-2017-869 autorisant la société HANES OPERATIONS EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n° 2011963)

Décision DF-2017-410 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644939v1)

Décision DF-2017-1248 autorisant la société SONY/ATV MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (demande d’autorisation n°1823471v1)

Décision DF-2017-502 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1847503v1)