Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-647 autorisant la société MSA SAFETY SERVICES GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des dossiers des salariés et réalisation d'états statistiques (demande d’autorisation n°1973138v0)

Décision DF-2017-1556 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative des personnels (demande d’autorisation n°2051916v0)

Décision DF-2017-1654 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043430)

Décision DF-2017-1435 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de support technique, d’administration et de sauvegarde des données liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1984413v0)

Décision DF-2017-1060 autorisant la société ECOCERT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation, par le biais d’un site internet, de données de salariés par critères liés à la vie professionnelle pour effectuer des missions (demande d’autorisation n°1992937v0)

Décision DF-2017-2771 autorisant la DSDEN ALPES-MARITIMES - SG06 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107155v0)