Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-910 du

Décision DF-2017-910 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des services de téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1992960v0)

DECISION n°DF-2017-910 du

Décision DF-2017-910 autorisant la société IPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des services…

DECISION n°DF-2017-1482 du

Décision DF-2017-1482 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion de la plateforme Workday (demande d’autorisation n°2034051v0)

DECISION n°DF-2017-1482 du

Décision DF-2017-1482 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1351 du

Décision DF-2017-1351 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de management global de la liste des vendeurs (demande d’autorisation n°1995411v0)

DECISION n°DF-2017-1351 du

Décision DF-2017-1351 autorisant la société MEADWESTVACO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2908 du

Décision DF-2017-2908 autorisant la société IGNILIFE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'accéder aux données des objets connectés relatifs à la santé et aux résultats sportifs des utilisateurs de l’application (demande d’autorisation n°1814963v1)

DECISION n°DF-2017-2908 du

Décision DF-2017-2908 autorisant la société IGNILIFE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'accéder…

DECISION n°DF-2017-2905 du

Décision DF-2017-2905 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112897v0)

DECISION n°DF-2017-2905 du

Décision DF-2017-2905 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…

DECISION n°DF-2017-1693 du

Décision DF-2017-1693 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance du système (demande d’autorisation n°2048685)

DECISION n°DF-2017-1693 du

Décision DF-2017-1693 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l…