Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-050 du

Décision DF-2017-050 autorisant la société LFB BIOTECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification de projets mis à la disposition du personnel visant à identifier les difficultés des projets du groupe (demande d’autorisation n°1472921v1)

DECISION n°DF-2017-050 du

Décision DF-2017-050 autorisant la société LFB BIOTECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-1754 du

Décision DF-2017-1754 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028661v0)

DECISION n°DF-2017-1754 du

Décision DF-2017-1754 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2017-722 du

Décision DF-2017-722 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un outil d’audit de gestion des dépenses (demande d’autorisation n°1890421v1)

DECISION n°DF-2017-722 du

Décision DF-2017-722 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1521 du

Décision DF-2017-1521 autorisant la société RED LION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982001v0)

DECISION n°DF-2017-1521 du

Décision DF-2017-1521 autorisant la société RED LION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-687 du

Décision DF-2017-687 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein du groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010463v0)

DECISION n°DF-2017-687 du

Décision DF-2017-687 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-2218 du

Décision DF-2017-2218 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2073431)

DECISION n°DF-2017-2218 du

Décision DF-2017-2218 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…