Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1675 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des relations externes avec les prestataires (demande d’autorisation n°2047072)

Décision DF-2017-2340 autorisant la société GROUPE ESSEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, Maurice et Singapour aux fins de gestion comptable des notes de frais et des achats (demande d’autorisation n°2046818)

Décision DF-2017-1936 autorisant la société SERIMAX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051095v0)

Décision DF-2017-2897 autorisant la société SNCF MOBILITES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du Groupe aux fins de gestion et d’exploitation des données relatives aux campagnes de communication à des fins commerciales (demande d’autorisation n°2108510v0)

Décision DF-2017-224 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de solutions de messagerie électroniques (demande d’autorisation n°1964261)