Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2619 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de saisie de données dans le cadre d'actions de qualification, d'assistance clientèle et de commercialisation des produits et services (demande d’autorisation n°1347163v4)

Décision DF-2017-2361 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de la gestion électronique de documents (demande d’autorisation n°2081023v0)

Décision DF-2017-1505 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des visiteurs médicaux (demande d’autorisation n°1981615v0)

Décision DF-2017-2246 autorisant la société COLLEGE MARMONTEL - EDUCATION NATIONALE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via des équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2066064v0)

Décision DF-2017-279 autorisant la société FRANCE CCPM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971155v0)

Décision DF-2017-900 autorisant la société COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à la gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1983981v0)