Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1892 du
Décision DF-2017-1892 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement et support informatique des traitements liés à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2057555v0)
DECISION n°DF-2017-1892 du
Décision DF-2017-1892 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement…
DECISION n°DF-2017-1051 du
Décision DF-2017-1051 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973784v0)
DECISION n°DF-2017-1051 du
Décision DF-2017-1051 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DF-2017-1939 du
Décision DF-2017-1939 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051091v0)
DECISION n°DF-2017-1939 du
Décision DF-2017-1939 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DE-2017-062 du
Décision DE-2017-062 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité BICEPS Y TENODESE : UNE NOUVELLE TECHNIQUE
DECISION n°DE-2017-062 du
Décision DE-2017-062 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2017-2510 du
Décision DF-2017-2510 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation des campagnes de sensibilisation au risque de piratage informatique et d’analyse statistique des résultats (demande d’autorisation n°2063147v0)
DECISION n°DF-2017-2510 du
Décision DF-2017-2510 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation des…
DECISION n°DF-2017-2824 du
Décision DF-2017-2824 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088913v0)
DECISION n°DF-2017-2824 du
Décision DF-2017-2824 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…