Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-002 du

Décision DF-2017-002 autorisant la société POINT72 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°2017981v0)

DECISION n°DF-2017-002 du

Décision DF-2017-002 autorisant la société POINT72 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DE-2017-071 du

Décision DE-2017-071 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de néoplasie associé à l’utilisation des biothérapies dans les maladies inflammatoires immunologiques

DECISION n°DE-2017-071 du

Décision DE-2017-071 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de…

DECISION n°DF-2017-314 du

Décision DF-2017-314 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'outil répartissant les clients et prospects selon la position géographique des commerciaux (demande d’autorisation n°1948640v0)

DECISION n°DF-2017-314 du

Décision DF-2017-314 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2017-2493 du

Décision DF-2017-2493 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de centralisation des services de messagerie électronique (demande d’autorisation n°2087539v0)

DECISION n°DF-2017-2493 du

Décision DF-2017-2493 autorisant la société SHIMADZU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d…

DECISION n°DF-2017-300 du

Décision DF-2017-300 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie interne et externe (demande d’autorisation n°1943375v0)

DECISION n°DF-2017-300 du

Décision DF-2017-300 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2081 du

Décision DF-2017-2081 autorisant la société PALL EXEKIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2067364v0)

DECISION n°DF-2017-2081 du

Décision DF-2017-2081 autorisant la société PALL EXEKIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…