Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2618 du
Décision DF-2017-2618 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de saisie de données dans le cadre d'actions de qualification, d'assistance clientèle et de commercialisation des produits et services (demande d’autorisation n°454021v5)
DECISION n°DF-2017-2618 du
Décision DF-2017-2618 autorisant la société REED MIDEM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2186 du
Décision DF-2017-2186 autorisant la société GROUPE FRANCE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’infogérance du système d'information (demande d’autorisation n°2070919)
DECISION n°DF-2017-2186 du
Décision DF-2017-2186 autorisant la société GROUPE FRANCE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d…
DECISION n°DF-2017-052 du
Décision DF-2017-052 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1856526v1)
DECISION n°DF-2017-052 du
Décision DF-2017-052 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2802 du
Décision DF-2017-2802 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’hébergement et de maintenance des plateformes informatiques assurant le renforcement de la cyber sécurité pour l'ensemble des sociétés du groupe Mc Kesson (demande d’autorisation n°2109273v0)
DECISION n°DF-2017-2802 du
Décision DF-2017-2802 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’hébergement et de…
DECISION n°DF-2017-1222 du
Décision DF-2017-1222 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatif à la gestion des ressources humaines, à la gestion des accès à l'infrastructure et à des outils internes de débogage (demande d’autorisation n°2030925v0)
DECISION n°DF-2017-1222 du
Décision DF-2017-1222 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…
DECISION n°DE-2017-393 du
Décision DE-2017-393 autorisant l’HOPITAL DE LA PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de mesurer les écarts entre la tenue du dossier transfusionnel sur le groupe hospitalier de la Pitié Salpêtrière et les recommandations de bonne pratique. (Demande d'autorisation n° 2058144)
DECISION n°DE-2017-393 du
Décision DE-2017-393 autorisant l’HOPITAL DE LA PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…