Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2576 autorisant la société INGRAM MICRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2091505v0)

Décision DR-2017-090 autorisant la société TTI SUCCESS INSIGHTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer les effets de la relation soignant-soigné sur l’état de santé du patient, ceci uniquement en utilisant des techniques de communication spécifiques, sans modifier ni le traitement ni les pratiques de soins

Décision DR-2017-075 autorisant le CHRU TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un dispositif d’information et d’éducation de patients atteints d’un CCR (cancer colorectal) ou d’un adénome avancé afin de promouvoir un dépistage par coloscopie de leurs apparentés au 1er degré

Décision DF-2017-2381 autorisant le COLLEGE CLEMENCEAU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2084310v0)

Décision DF-2017-2782 autorisant le COLLEGE DU BOIS D'AULNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2112633v0)

Décision DF-2017-817 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017042)