Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-510 autorisant la société GROUPE RANDSTAD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transfert des bases de données relatives aux salariés et aux clients vers des serveurs informatiques afin de mutualiser au niveau mondial les infrastructures et réseaux (demande d’autorisation n°1982978)

Décision DF-2017-574 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644944v1)

Décision DF-2017-163 autorisant la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de maintenance des logiciels de traitement des données liées au système d'immatriculation des véhicules (demande d’autorisation n°1363155v1)

Décision DR-2017-054 autorisant ADEMAS-69 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extension des prérogatives des structures de gestion du dépistage organisé du cancer colorectal au suivi des personnes de plus de 50 ans après coloscopie et au suivi des personnes à haut risque de cancer colorectal.

Décision DF-2017-2724 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovation et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096598)

Décision DE-2017-320 autorisant le CH AVRANCHES GRANVILLE DU GHT MONT ST MICHEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066614)