Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2006 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins de gestion des serveurs de secours liée à une plateforme électronique de gestion des évènements clients (demande d’autorisation n°2008299v0)

Décision DR-2017-394 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ST-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi prédictif de l’affluence de patients dans les services d’urgences pendant les épidémies virales hivernales, intitulée « PREDAFLU » . (Demande d’autorisation n° 916580)

Décision DF-2017-986 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018661)

Décision DF-2017-1023 autorisant la société DEMAIN ES - LUKO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°2022899v0)

Décision DF-2017-864 autorisant la société OTIS SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données centralisées relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019277)

Décision DE-2017-259 autorisant L'HOPITAL NORD-OUEST VILLEFRANCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »