Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1398 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une plateforme d’échange par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035846v0)

Décision DE-2017-201 autorisant le CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-234 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-492 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644700v1)

Décision DF-2017-816 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2016780)

Décision DE-2017-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (l’Inserm) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une analyse des parcours de soins des personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en Aquitaine en 2013 et 2014 (Demande d’autorisation n° 1876268).