Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2390 autorisant la société EGULL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données permettant le paiement sécurisé en ligne via l’application mobile (demande d’autorisation n°2081371v0)

Décision DR-2017-173 autorisant les HOPITAUX SAINT MAURICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à connaître les aménagements psychologiques et les difficultés psychopathologiques rencontrés par les adolescents et jeunes adultes auteurs de violences sexuelles pour en améliorer la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 1972848)

Décision DF-2017-2826 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088913v0)

Décision DF-2017-1430 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie interne professionnelle sécurisée (demande d’autorisation n°1983068v0)

Décision DF-2017-2339 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1735278v1)

Décision DR-2017-110 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur pronostique de l’IRM cérébrale et l’étude de la diffusion dans l’évaluation prénatale des fœtus avec un retard de croissance intra utérin, intitulée « REDIFF ». (Demande d’autorisation n° 917080)