Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-006 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou « EUROP STANDARD ». (Demande d’autorisation n° 916466)

Décision DF-2017-690 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du personnel au sein du groupe et des sociétés affiliées dans le monde entier (demande d’autorisation n°2010459v0)

Décision DF-2017-1440 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997343v0)

Décision DF-2017-1741 autorisant la société BUSHNELL OUTDOOR PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fabrication des équipements correcteurs (demande d’autorisation n°2032066v0)

Décision DR-2017-367 autorisant le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABETE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique française sur la famille de patients atteints de diabète de type 2. (Demande d’autorisation n° 916102)

Décision DF-2017-151 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’accès aux collaborateurs à une plateforme de réseau social dans le but de renforcer et de développer la proximité relationnelle avec nos clients (demande d’autorisation n°1959447)