Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-164 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-104 autorisant la société PPD FRANCE SAS pour le compte de MILLENIUM PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la présentation au diagnostic et à la rechute, les schémas thérapeutiques et les résultats cliniques de patients atteints de myélomes multiples. (Demande d’autorisation n° 916583)

Décision DE-2017-292 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072191)

Décision DF-2017-2167 autorisant la société COLLEGE LES SAULES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074990)

Décision DF-2017-2166 autorisant la société RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074947)

Décision DR-2017-175 autorisant la société GAMIDA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement de l’arche aortique et de l’aorte thoracique descendante avec la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS. (Demande d’autorisation n° 916375)