Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-113 autorisant l’UNIVERSITE DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la pratique des médecins généralistes dans le dépistage de la carence martiale.

Décision DF-2017-209 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966838v0)

Décision DF-2017-2731 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097767)

Décision DF-2017-2616 autorisant la société STACI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°1759951v1)

Décision DF-2017-2650 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier clients (demande d’autorisation n°2093779v0)

Décision DF-2017-1189 autorisant la société RATIER-FIGEAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025533v0)