Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1079 du

Décision DF-2017-1079 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE TOURAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1988897v0)

DECISION n°DF-2017-1079 du

Décision DF-2017-1079 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE TOURAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-427 du

Décision DF-2017-427 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987621v0)

DECISION n°DF-2017-427 du

Décision DF-2017-427 autorisant la société POUYET 3M TELECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-484 du

Décision DF-2017-484 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644680v1)

DECISION n°DF-2017-484 du

Décision DF-2017-484 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-2898 du

Décision DF-2017-2898 autorisant la société DNP PHOTO IMAGING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion centralisée des personnels au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°2112422v0)

DECISION n°DF-2017-2898 du

Décision DF-2017-2898 autorisant la société DNP PHOTO IMAGING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-1011 du

Décision DF-2017-1011 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion du système informatique (demande d’autorisation n°2017752)

DECISION n°DF-2017-1011 du

Décision DF-2017-1011 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…

DECISION n°DF-2017-1191 du

Décision DF-2017-1191 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance aux utilisateurs d’outils informatiques liés à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2024945v0)

DECISION n°DF-2017-1191 du

Décision DF-2017-1191 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance aux…