Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-408 du
Décision DF-2017-408 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847564v3)
DECISION n°DF-2017-408 du
Décision DF-2017-408 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-653 du
Décision DF-2017-653 autorisant la société GROUPE OPIEVOY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1975162v0)
DECISION n°DF-2017-653 du
Décision DF-2017-653 autorisant la société GROUPE OPIEVOY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-2029 du
Décision DF-2017-2029 autorisant la société REDY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations commerciales (demande d’autorisation n°2012697v0)
DECISION n°DF-2017-2029 du
Décision DF-2017-2029 autorisant la société REDY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-2240 du
Décision DF-2017-2240 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration du site internet relatif au réseau d'anciens salariés d'Accenture (demande d’autorisation n°2067933v0)
DECISION n°DF-2017-2240 du
Décision DF-2017-2240 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'administration du…
DECISION n°DF-2017-2631 du
Décision DF-2017-2631 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation des traitements de données liées à l'enregistrement et à l'écoute des communications téléphoniques des téléopérateurs (demande d’autorisation n°1577565v2)
DECISION n°DF-2017-2631 du
Décision DF-2017-2631 autorisant la société CARGLASS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation des…
DECISION n°DF-2017-238 du
Décision DF-2017-238 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de génération de comptes d'accès et d'envoi de liens de connexion liés à l'application d’un service de formation en ligne aux langues pour les salariés du groupe et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1981752v0)
DECISION n°DF-2017-238 du
Décision DF-2017-238 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…