Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-487 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644510v1)

Décision DF-2017-2154 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010464v1)

Décision DF-2017-2827 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2088921v0)

Décision DF-2017-67 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de rapports et d’optimisation des effectifs dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983243)

Décision DF-2017-1595 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2042555)

Décision DE-2017-271 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité à l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2014 à 2016 afin de produire des indicateurs médico-économiques au sein de l'établissement.