Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-083 du

Décision DF-2017-83 autorisant la société MIGRATIONS & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des utilisateurs (demande d’autorisation n°1934464v0)

DECISION n°DF-2017-083 du

Décision DF-2017-83 autorisant la société MIGRATIONS & DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-2217 du

Décision DF-2017-2217 autorisant la société INTERPARFUMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à la plateforme et de support technique des utilisateurs locaux (demande d’autorisation n°2073572)

DECISION n°DF-2017-2217 du

Décision DF-2017-2217 autorisant la société INTERPARFUMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à la…

DECISION n°DF-2017-1703 du

Décision DF-2017-1703 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’analyse des données des tests de connaissance des salariés sur les produits GAP afin d'améliorer le service rendu aux clients (demande d’autorisation n°1789049v1)

DECISION n°DF-2017-1703 du

Décision DF-2017-1703 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d…

DECISION n°DR-2017-229 du

Décision DR-2017-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER GENERAL VICTOR DUPOUY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’Alliance thérapeutique en psychiatrie de l’adolescent : étude qualitative des perspectives croisées des adolescents, des parents et des médecins. (Demande d’autorisation n° 2038056v1)

DECISION n°DR-2017-229 du

Décision DR-2017-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER GENERAL VICTOR DUPOUY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…

DECISION n°DF-2017-2460 du

Décision DF-2017-2460 autorisant la société AMUNDI INTERMEDIATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086017v0)

DECISION n°DF-2017-2460 du

Décision DF-2017-2460 autorisant la société AMUNDI INTERMEDIATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2187 du

Décision DF-2017-2187 autorisant la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2069910)

DECISION n°DF-2017-2187 du

Décision DF-2017-2187 autorisant la société ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux…