Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-301 autorisant le CENTRE HOSPITALIER VERDUN-SAINT MIHIEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073630)

Décision DF-2017-2599 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des activités de contrôle informatique à l'échelle mondiale (demande d’autorisation n°1750957v1)

Décision DF-2017-2657 autorisant le COLLEGE MARCEL ROBY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2104998v0)

Décision DF-2017-1490 autorisant la société AXA GLOBAL LIFE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins d’activité de recrutement externe et de mobilité interne (demande d’autorisation n°1999833v0)

Décision DR-2017-180 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER - MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la tolérance et de l’efficacité du Radium-223 dichlorure prescrit selon l’AMM dans le cancer de la prostate, intitulée « XOFIGO ». (Demande d’autorisation n° 916461)

Décision DF-2017-2596 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion de certains voyages professionnels (demande d’autorisation n°1751138v1)