Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-562 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644927v1)

Décision DE-2017-286 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2070509)

Décision DE-2017-096 autorisant l’AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DR-2017-058 autorisant le MINISTERE DE LA DEFENSE - SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - OBSERVATOIRE DE LA SANTE DES VETERANS (OSV) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi de la cohorte des vétérans des essais nucléaires français dans le Pacifique.

Décision DF-2017-2540 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assistance dans la mise en œuvre du programme de formation (demande d’autorisation n°2089611v0)

Décision DF-2017-2461 autorisant la société AMUNDI ASSET MANAGEMENT - AMUNDI AM à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2085873v0)