Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-205 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système d'évaluation professionnelle (demande d’autorisation n°1454228v1)

Décision DF-2017-2191 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage des données relatives aux clients et prospects (demande d’autorisation n°2070826)

Décision DR-2017-053 autorisant la société ALEXION PHARMA FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des clones HPN (Hémoglobinurie Paroxystique Nocturne).

Décision DE-2017-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TULLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de consulter des statistiques disponibles des séjours par patient.

Décision DF-2017-2418 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2020083v1)

Décision DF-2017-694 autorisant la SOCIETE BRETONNE DE RESTAURATION ET DE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et des prestations de service correspondantes relative à la gestion des comptes clients et prospects (demande d’autorisation n°1982351)