Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2485 autorisant la société L'EBENOID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d'une partie de la gestion de carrières des salariés (demande d’autorisation n°2086170v0)

Décision DF-2017-1509 autorisant la société JEAN LAIN GRESIVAUDAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028079v0)

Décision DF-2017-958 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018971)

Décision DF-2017-2781 autorisant le COLLEGE EDOUARD VAILLANT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2112031v0)

Décision DF-2017-2774 autorisant le COLLEGE DE LA QUINTINYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2109722v0)

Décision DF-2017-2258 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation et de maintenance des outils informatiques et de téléphonie (demande d’autorisation n°2075735)