Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-778 du

Décision DF-2017-778 autorisant la société PS MONTFORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1965680v0)

DECISION n°DF-2017-778 du

Décision DF-2017-778 autorisant la société PS MONTFORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-881 du

Décision DF-2017-881 autorisant la société MOVIANTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’une base de données centralisée liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1985929v0)

DECISION n°DF-2017-881 du

Décision DF-2017-881 autorisant la société MOVIANTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-772 du

Décision DF-2017-772 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support lié à la sensibilisation aux attaques informatiques des utilisateurs de la messagerie électronique du groupe Michelin (demande d’autorisation n°2022728v0)

DECISION n°DF-2017-772 du

Décision DF-2017-772 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2017-2359 du

Décision DF-2017-2359 autorisant la société SOFIBEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis à des fins de gestion des plaintes émanant des consommateurs des produits Sofibel (demande d'autorisation n°1984120v0)

DECISION n°DF-2017-2359 du

Décision DF-2017-2359 autorisant la société SOFIBEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis à des fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-898 du

Décision DF-2017-898 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’assistance à la clientèle (demande d’autorisation n°1983587v0)

DECISION n°DF-2017-898 du

Décision DF-2017-898 autorisant la société ADVANCED MICRO DEVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…

DECISION n°DF-2017-1021 du

Décision DF-2017-1021 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et de l'internet (demande d’autorisation n°2017763)

DECISION n°DF-2017-1021 du

Décision DF-2017-1021 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…