Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1468 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Maroc et les Philippines aux fins de d’échantillonnage de données et de réalisation d'audits qualité (demande d’autorisation n°1997157v0)

Décision DF-2017-807 autorisant la société OTIS - EPC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatif à la mise en place d’un logiciel de comptabilité fournisseur (demande d’autorisation n°2032687v0)

Décision DF-2017-486 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644556v1)

Décision DF-2017-2788 autorisant la société THK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2107149v0)

Décision DE-2017-148 autorisant le CENTRE HOSPITALISER DE NIORT D.I.M. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d'évaluer et d'améliorer l'organisation des soins

Décision DF-2017-2592 autorisant la société ENGIE à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun et le Sénégal aux fins de gestion du centre d’appel et de mission de support client (demande d’autorisation n°1147491v10)