Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-979 du

Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018555)

DECISION n°DF-2017-979 du

Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…

DECISION n°DF-2017-2575 du

Décision DF-2017-2575 autorisant la société EFRONT HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2090944v0)

DECISION n°DF-2017-2575 du

Décision DF-2017-2575 autorisant la société EFRONT HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-473 du

Décision DF-2017-473 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux distributeurs et aux partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1474697v1)

DECISION n°DF-2017-473 du

Décision DF-2017-473 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des…

DECISION n°DF-2017-1462 du

Décision DF-2017-1462 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la mobilité internationale et de l’hébergement des données (demande d’autorisation n°1514592v1)

DECISION n°DF-2017-1462 du

Décision DF-2017-1462 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1914 du

Décision DF-2017-1914 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion du support informatique relative à la prévention et à la détection des conflits d’intérêts et abus de marché (demande d’autorisation n°2067363v0)

DECISION n°DF-2017-1914 du

Décision DF-2017-1914 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, le Japon,…

DECISION n°DF-2017-2602 du

Décision DF-2017-2602 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion mondiale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1751610v1)

DECISION n°DF-2017-2602 du

Décision DF-2017-2602 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…