Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-154 du

Décision DF-2017-154 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'un service mondial d'ingénierie (demande d’autorisation n°1960920)

DECISION n°DF-2017-154 du

Décision DF-2017-154 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d'un…

DECISION n°DF-2017-2955 du

Décision DF-2017-2955 autorisant la société PIONEER GENETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786539v2)

DECISION n°DF-2017-2955 du

Décision DF-2017-2955 autorisant la société PIONEER GENETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-964 du

Décision DF-2017-964 autorisant la société CRISTOPIA ENERGIE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019733)

DECISION n°DF-2017-964 du

Décision DF-2017-964 autorisant la société CRISTOPIA ENERGIE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-789 du

Décision DF-2017-789 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’analyse et de gestion du risque fournisseur (demande d’autorisation n°1798751v2)

DECISION n°DF-2017-789 du

Décision DF-2017-789 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica,…

DECISION n°DR-2017-016 du

Décision DR-2017-016 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs pronostiques cliniques, immunohistochimiques et moléculaires chez des patients atteints d’un cancer colorectal

DECISION n°DR-2017-016 du

Décision DR-2017-016 autorisant la FEDERATION FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE DIGESTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…

DECISION n°DF-2017-070 du

Décision DF-2017-70 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983806)

DECISION n°DF-2017-070 du

Décision DF-2017-70 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…