Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1720 autorisant la société LVL MEDICAL CENTRE EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033323v0)

Décision DR-2017-011 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’établissement d'une base de données internationale dénommée « RaDiCo-EURBIO-Alport » pour étudier l'histoire naturelle du syndrome d'Alport

Décision DF-2017-2249 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des accès aux données des collaborateurs afin d'améliorer la mobilité intra-groupe (demande d’autorisation n°2067891v0)

Décision DF-2017-2256 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE - WEST à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2075596)

Décision DF-2017-650 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de remboursement des frais professionnels des salariés et de réalisation de rapport relatif aux notes de frais (demande d’autorisation n°1970194v0)