Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-959 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DE PREVENTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019240)

Décision DF-2017-2590 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des copies des relevés de portefeuille-titres des collaborateurs (demande d’autorisation n°1371612v1)

Décision DF-2017-195 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1983188v0)

Décision DF-2017-870 autorisant la société HANES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011946v0)

Décision DE-2017-24 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des fichiers PMSI, MCO et SSR ainsi que des fichiers de chaînage ANO détenues par l’ATIH pour les années 2012 à 2016 aux fins d'analyser les flux de patients dans le cadre du projet médical partagé du territoire de santé (groupement hospitalier de territoire).

Décision DF-2017-315 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'identification et des données des comptes utilisateurs des sites et des applications de PAGESJAUNES (demande d’autorisation n°1949837v0)