Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2903 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112881v0)

Décision DF-2017-1180 autorisant la société ALE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de messages électroniques de notification (demande d’autorisation n°1993456v0)

Décision DF-2017-301 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie interne et externe (demande d’autorisation n°1943325v0)

Décision DF-2017-1669 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des données relatives aux bordereaux de remises et des chèques (demande d’autorisation n°2046081)

Décision DF-2017-1554 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation d’enquêtes de satisfaction auprès du personnel (demande d’autorisation n°2028229v0)

Décision DF-2017-1083 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution interactive de gestion des talents permettant de procéder à des enregistrements vidéo de candidats à des fins de recrutement (demande d’autorisation n°1997617v0)