Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-070 autorisant le CHU AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une formation et d’un mode de coordination interprofessionnels sur l‘identification précoce et l’approche proactive des situations de fin de vie dans le contexte des soins primaires, intitulée « SCoP3 »

Décision DE-2017-121 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de réaliser des analyses territoriales à l'échelle de la région, des territoires de santé et des zones de proximité pour étudier les filières de prise en charge, les parcours patients.

Décision DR-2017-337 autorisant l’HOPITAL AVICENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les répercussions psychologiques chez un parent, suite à l’annonce du décès d’un proche après un arrêt cardiaque et de demande précoce d’autorisation de prélèvement d’organe. (Demande d’autorisation n° 1977548)

Décision DF-2017-2160 autorisant la société COLLEGE DE GASSICOURT - EPLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2072810)

Décision DF-2017-2097 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d'un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1998940v0)

Décision DF-2017-1313 autorisant la société SAFRAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données pour la mise à disposition du service de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2035480v0)