Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1578 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2041121)

Décision DF-2017-495 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644510v1)

Décision DF-2017-1970 autorisant la société HARPERCOLLINS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support administratif et technique des données liées au suivi et au calcul des redevances (demande d’autorisation n°2054538v0)

Décision DF-2017-2035 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle d'accès aux locaux et de gestion des incidents (demande d’autorisation n°2013932v0)

Décision DF-2017-1616 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives aux programmes caritatifs (demande d’autorisation n°1397570v1)

Décision DF-2017-471 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1474695v1)