Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2885 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en œuvre d’un programme de formation destiné aux salariés (demande d’autorisation n°2101933)

Décision DF-2017-239 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1891169v2)

Décision DR-2017-176 autorisant la société CEN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national de la mise en œuvre des préventions cardiovasculaires et de l’adhésion des patients en pratique quotidienne de médecine libérale, intitulé « Nurstrial ». (Demande d’autorisation n° 916412)

Décision DF-2017-1758 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028540v0)

Décision DE-2017-193 autorisant le CHU DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-2673 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des primes et bons d’achat attribués au personnel ainsi que des stock-options et actions attribuées (demande d’autorisation n°2104683v0)