Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1340 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995391v0)

Décision DF-2017-2672 autorisant la société INVENIOS FRANCE - GROUPE CORNING INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et des supports applicatifs liés (demande d’autorisation n°2104683v0)

Décision DF-2017-324 autorisant la société LA MEDICALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la maintenance du système de téléphonie fixe lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1956440v0)

Décision DF-2017-1661 autorisant la société NSA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des commandes relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2044198)

Décision DE-2017-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-352 autorisant la société KADUCE+ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’analyses statistiques du parcours de soins. (Demande d'autorisation n° 1909085)