Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2854 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d’exploitation de l’application relative à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2098197)

Décision DR-2017-096 autorisant le CENTRE LEON BERARD, INSTITUT HEMATOLOGIE ET ONCOLOGIE PEDIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la survie des patients traités pour une tumeur germinale maligne intracérébrale ayant rechuté. (Demande d’autorisation n° 917005)

Décision DF-2017-1780 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures judiciaires américaines dites de "Discovery" (demande d’autorisation n°2029462v0)

Décision DF-2017-131 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945422v0)

Décision DF-2017-1148 autorisant la société SUMITOMO SHI DEMAG PLASTICS MACHINERY (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des données de l’outil de travail collaboratif professionnel relatif aux données des clients et des fournisseurs (demande d’autorisation n°2024123v0)

Décision DR-2017-255 autorisant l’HOPITAL HOTEL DIEU ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de la téléexpertise en neuroimagerie néonatale, intitulée « MATRIX NEONAT ». (Demande d’autorisation n° 916327)