Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1309 du
Décision DF-2017-1309 autorisant la société SUOMINEN CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2035590v0)
DECISION n°DF-2017-1309 du
Décision DF-2017-1309 autorisant la société SUOMINEN CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil et les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2017-187 du
Décision DR-2017-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pangénomique portant sur l’association entre polymorphismes génétiques et apparitions d’anticorps anti HLA après greffe rénale. (Demande d’autorisation n° 916332)
DECISION n°DR-2017-187 du
Décision DR-2017-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2017-1807 du
Décision DF-2017-1807 autorisant la société LABORATOIRE KCI MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des fournisseurs (demande d’autorisation n°2014909)
DECISION n°DF-2017-1807 du
Décision DF-2017-1807 autorisant la société LABORATOIRE KCI MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2574 du
Décision DF-2017-2574 autorisant la société GIBSON DUNN ET CRUTCHER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de traitement des documents pour le compte de clients (demande d’autorisation n°2090794v0)
DECISION n°DF-2017-2574 du
Décision DF-2017-2574 autorisant la société GIBSON DUNN ET CRUTCHER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…
DECISION n°DF-2017-2426 du
Décision DF-2017-2426 autorisant la société LABORATOIRES COLOPLAST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des courriers électroniques dans le domaine de la stomie et de la continence (demande d’autorisation n°2004659v0)
DECISION n°DF-2017-2426 du
Décision DF-2017-2426 autorisant la société LABORATOIRES COLOPLAST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2551 du
Décision DF-2017-2551 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093786v0)
DECISION n°DF-2017-2551 du
Décision DF-2017-2551 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie…