Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2185 autorisant la société ASPEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2070318)

Décision DE-2017-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DES DEUX VALLEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-558 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644994v1)

Décision DE-2017-022 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du résumé de passage aux urgences (RPU) de la région PACA des années 2012 à 2014 afin d’étudier l’impact de la surcharge des services d’urgence sur la proportion de patients partis sans attendre la consultation médicale et de définir les facteurs individuels et organisationnels des services d’urgence associés à ce mode de sortie.

Décision DF-2017-499 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644979v1)