Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2591 du

Décision DF-2017-2591 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077099v1)

DECISION n°DF-2017-2591 du

Décision DF-2017-2591 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…

DECISION n°DF-2017-1312 du

Décision DF-2017-1312 autorisant la société VISA HANDLING SERVICES SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de transfert de données dans le but de l'obtention d'un visa russe (demande d’autorisation n°2035462v0)

DECISION n°DF-2017-1312 du

Décision DF-2017-1312 autorisant la société VISA HANDLING SERVICES SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1499 du

Décision DF-2017-1499 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000276v0)

DECISION n°DF-2017-1499 du

Décision DF-2017-1499 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DR-2017-156 du

Décision DR-2017-156 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'épidémie du VIH/SIDA dans les zones aurifères du Mali par l'approche communautaire, intitulée "SANU GUNDO". (Demande d’autorisation n° 916018)

DECISION n°DR-2017-156 du

Décision DR-2017-156 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant…

DECISION n°DF-2017-689 du

Décision DF-2017-689 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010459v0)

DECISION n°DF-2017-689 du

Décision DF-2017-689 autorisant la société CHANEL SAINT HONORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-915 du

Décision DF-2017-915 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0)

DECISION n°DF-2017-915 du

Décision DF-2017-915 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…