Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2310 autorisant la société MSD VACCINS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, de collecte et d’agrégation des résultats du questionnaire (demande d’autorisation n°2076277)

Décision DF-2017-785 autorisant la société CISCO SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du centre de support et d’assistance de la plateforme de programmes en ligne de formation (demande d’autorisation n°2022480v0)

Décision DF-2017-1497 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000294v0)

Décision DR-2017-103 autorisant la FONDATION DE RECHERCHE SUR L'HYPERTENSION ARTERIELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, l’usage et le coût d’INOHTA-1. (Demande d’autorisation n° 917068)

Décision DF-2017-133 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945701v0)

Décision DF-2017-2076 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065586v0)