Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-026 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR et HAD pour l’ étude des parcours de soins des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) en France sur la période 2007-2015 afin de décrire : les consommations de soins et mettre en évidence les typologies de parcours ; l'utilisation des nouveaux traitements oraux de la SEP ainsi que les effets indésirables; décrire les comorbidités associées à la SEP et étudier la faisabilité de mesurer le handicap dans les bases médico-administratives

Décision DF-2017-2925 autorisant la société COMAU FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi et de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°2114565v0)

Décision DF-2017-1186 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au quotidien, d’hébergement des données liées à cette gestion et de leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2014402v0)

Décision DR-2017-106 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multi-pays d’analyse rétrospective portant sur des dossiers médicaux de patients atteints d’un cancer bronchique. (Demande d’autorisation n° 917084)

Décision DF-2017-1755 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028664v0)

Décision DF-2017-2807 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110147v0)