Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-347 autorisant LE LABORATOIRE GENEVRIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité d'un traitement topique avec compresses de gaze IALUSET®. (Demande d'autorisation n° 2056776)

Décision DF-2017-889 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données liées à la mise en place d’un outil permettant aux responsables hiérarchiques d’apprécier et de valoriser les travaux des collaborateurs (demande d’autorisation n°1987614v0)

Décision DF-2017-675 autorisant la société MICROSOFT FRANCE - MS France à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion administrative des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1979400v0)

Décision DF-2017-2073 autorisant la société ORMCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065598v0)

Décision DF-2017-2796 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale du risque de non-respect de la conformité dans la conduite des activités bancaires et financières par le personnel (demande d’autorisation n°2109142v0)

Décision DF-2017-1366 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la centralisation des bases de données liée à l’utilisation de badges pour la gestion des distributeurs d’équipements de protection (demande d’autorisation n°2039470v0)