Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-220 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’importance de la privation du sommeil dans le diagnostic différentiel d’hypersomnie primaire, intitulée « ACTISOM ». (Demande d’autorisation n° 917025)

Décision DF-2017-262 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644661v1)

Décision DF-2017-1197 autorisant la société CREDIT DU NORD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992908v0)

Décision DE-2017-364 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins d’analyser et de comparer des pratiques médicales et organisationnelles entre établissements ainsi qu’une analyse des parcours patients entre établissements. (Demande d'autorisation n° 2028460)

Décision DF-2017-1325 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse et de stockage des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2025116v0)

Décision DF-2017-327 autorisant la société ORPACADEMY à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion du forum lié à la plateforme de formation en ligne (demande d’autorisation n°1937723v1)